Conditions Générales de Vente
1. Généralité et définition
La société PRACTICAL ARTS (ci-après « The Flipbook Factory »), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro FR65797766268000 et dont le siège social est situé 169 avenue de Paris 92320 Châtillon, exploite le site internet www.theflipbookfactory.fr (ci-après le « Site »).
The Flipbook Factory met le Site à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») dans le but de leur fournir un ensemble de services liés à la photographie numérique (ci-après les « Services »).
Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble de ces Services. Toutes questions relatives aux CGV peuvent être adressées à theflipbookfactory@gmail.com
Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV par l’Utilisateur qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente préalablement à la validation d’une commande. En cochant cette case, l’Utilisateur confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des CGV.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
2. Service offert sur le Site
The Flipbook Factory propose sur son Site à ses Utilisateurs un service d’impression numériques de folioscope dans un format standardisé.
En cas de doutes sur les caractéristiques du Service, l’Utilisateur peut contacter The Flipbook Factory via le formulaire de contact.
Afin d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem, d’un Smartphone ou de tout outil de connexion et d’un accès internet (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).
Le Service ne peut être revendu par les Utilisateurs ou exploité à des fins commerciales.
3. Disponibilité du Site
The Flipbook Factory s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, The Flipbook Factory ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance du Site ou d’indisponibilité des serveurs.
De même, The Flipbook Factory se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. The Flipbook Factory ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du ou des Service(s).
4. Conditions d’accès et utilisation des Services
4.1 Informations fournies par l’Utilisateur
L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à The Flipbook Factory. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, l’Utilisateur devra alerter The Flipbook Factory dans les plus brefs délais à theflipbookfactory@gmail.com.
4.2 Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers
Tous les Utilisateurs reconnaissent disposer de l’intégralité des droits sur les images dont il est demandé l’impression. The Flipbook Factory est un service d’impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d’auteur de photographies ne leur appartenant pas qu’ils auraient chargées sur le Site par le biais d’Instagram, de Facebook ou de leur propre ordinateur.
Plus largement, l’Utilisateur garantit que les contenus remis à The Flipbook Factory ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. L’Utilisateur est seul responsable des contenus, images ou autre qu’il transmet à The Flipbook Factory dans le cadre de l’utilisation des
En aucun cas, The Flipbook Factory ne pourra être tenu responsable si le contenu des travaux d’impression transmis par l’Utilisateur pour la réalisation d’un Folioscope viole des droits d’auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par The Flipbook Factory à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à indemniser The Flipbook Factory de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
5. Tarifs
Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellée dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.
6. Paiement
Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes doivent être payées par carte bancaire, via Stripe. The Flipbook Factory fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
The Flipbook Factory se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
7. Droit de rétractation
La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
8. Livraison
Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, The Flipbook Factory ne pourra être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par l’Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant la commande (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à The Flipbook Factory, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.
9. Stockage et sécurité des données
9.1 The Flipbook Factory héberge les vidéos et images de ses Utilisateurs gratuitement pendant une durée par défaut de 1 an et maximum 5 ans, ce délai passé, les images et vidéos seront effacées.
Aucune garantie de stockage des contenus transmis dans le cadre de l’utilisation des Services n’est assurée à l’Utilisateur. The Flipbook Factory ne saurait être tenue pour responsable de la suppression ou de l’effacement de ces contenus.
9.2 The Flipbook Factory s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. The Flipbook Factory s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
The Flipbook Factory ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de données de l’Utilisateur ou de leur destruction accidentelle.
10. Garantie et responsabilité de The Flipbook Factory
En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 3, 4.2, 9 et 10 des présentes CGV, la responsabilité de The Flipbook Factory ne saura être également engagée :En cas d’erreur technique ou matérielle et de perte de données engendrées par l’Utilisation dans le cadre de l’utilisation du Site.Du fait de la qualité des contenus transmis par l’Utilisateur pour impression, The Flipbook Factory ne garantit pas les résultats obtenus à lors de l’impression finale du folioscope.Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.En cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site The Flipbook Factory et le produit commandé.
11. Droits de propriété intellectuelle détenus par The Flipbook Factory
Tous les droits d’auteur, marques, dessins et modèles sur les éléments du Site ainsi que l’architecture et la présentation du Site sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de The Flipbook Factory. En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site.
12. Toutefois, le contenu du Site peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.
13. Données personnelles
Toutes les informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur à The Flipbook Factory dans le cadre de la commande de Services sont soumises aux dispositions figurant dans la rubrique « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige pouvant résulter de l’application des présentes CGV sera de la compétence des juridictions françaises, et ce quelque soit le lieu de livraison.